1. Collecte de données et télémétrie

Nous collectons les télémétries essentielles (adresses IP, sessions JWT) ainsi que les données de la plateforme : documents classifiés, projets RAMS, entrées du journal des dangers, résultats de vérification de conformité, demandes de consultation et pistes d’audit. Ces données sont nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme.

2. Vos droits selon le RGPD

En tant que citoyen de l'UE/Royaume-Uni ou client entreprise, vous conservez les droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez supprimer vos données via le tableau de bord Paramètres.
Droit à la portabilité : vous pouvez exporter l'intégralité de votre vidage de base de données SQL sous forme de fichier JSON.

3. Souveraineté des données (niveau 3)

Vos documents RAMS sont stockés dans une base de données dédiée isolée des autres locataires. Les fichiers source téléversés ne sont jamais conservés — seules les métadonnées sont retenues. Le texte extrait des documents est conservé chiffré AES-256-GCM pour permettre la prévisualisation et le support d'audit. Nous n'utilisons pas vos documents privés pour former nos principaux modèles d'IA.

4. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sécurisés exclusivement pour maintenir votre session Supabase authentifiée.

5. Entité Juridique et Contact de Conformité

Cette plateforme est exploitée par Enclave Systems. Pour toute demande de confidentialité, RGPD ou conformité générale, veuillez nous contacter à legal@enclavesystem.com. Notre numéro d'enregistrement d'entreprise néo-zélandais (NZBN) est 9429053741905.